Conditions générales de vente (CGV)

Camille Bataillon – Sexologue Clinicienne et Thérapeute de couple

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Camille Bataillon (entrepreneur individuel – SIRET : 951 652 882 ), sexologue clinicienne et thérapeute de couple, et toute personne physique ou morale procédant à un achat de prestation (consultation) ou de contenu numérique (programme en ligne, atelier, webinaire, etc.) via le site www.camillebataillon.com ou tout lien de commande communiqué par Camille Bataillon.

2. Prestations concernées

Les présentes CGV s’appliquent aux services suivants :

• Consultations individuelles ou de couple en sexothérapie à distance ;
• Packs de séances ;
• Programmes en ligne, comprenant des contenus numériques sous forme de vidéos, audios, documents PDF, ateliers, webinaires ou contenus à télécharger ;
• Accès à des groupes, lives ou cercles en ligne (type : Cercle des intimités, Cercle des sexpert·es, etc.).

3. Modalités de réservation et d’achat

Consultations :

La réservation d’une séance se fait via un lien de prise de rendez-vous en ligne ou par contact direct. Une confirmation est envoyée par mail. Le paiement est effectué en ligne et à l’avance selon les modalités communiquées.

Programmes en ligne :

L’achat se fait via le site www.camillebataillon.com ou via un lien de commande sécurisé transmis directement. Le paiement valide l’accès au contenu. L’accès est personnel, non transférable, et immédiat ou à la date précisée.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lors du paiement (TTC).
Le paiement s’effectue via carte bancaire ou virement (pour les séances).
Pour les programmes ou packs, le paiement est dû en totalité au moment de l’achat, sauf accord de facilité de paiement.
Tout achat est ferme et définitif.

5. Annulation et modification

Consultations :

• Toute séance annulée moins de 48h à l’avance est due, sauf cas de force majeure.
• En cas de retard ou d’oubli du·de la client·e non prévenu, la séance ne pourra être rattrapée ni remboursée.
• En cas d’empêchement de la part de Camille Bataillon, la séance sera reportée sans frais.

Programmes en ligne :

• Aucun remboursement ne sera effectué après achat, les contenus étant numériques et livrés immédiatement.
• Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques accessibles dès la validation du paiement.

6. Conditions d’utilisation et responsabilités

Les consultations et les programmes proposés ne se substituent en aucun cas à un avis ou un traitement médical.
Ils s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement personnel et relationnel.
Chaque client·e reste responsable de son cheminement, de ses choix et de son engagement.

7. Confidentialité et déontologie

Camille Bataillon s’engage à respecter le secret professionnel, la confidentialité des échanges et une posture éthique bienveillante, sans jugement.
Les données échangées en séance ou dans les espaces en ligne sont strictement confidentielles et ne seront jamais utilisées à d’autres fins.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés (textes, vidéos, audios, supports PDF, visuels, concepts, outils) sont la propriété exclusive de Camille Bataillon.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite préalable est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

9. Données personnelles

Les données collectées (nom, email, historique d’achat ou de consultation) sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et le bon déroulé de l’accompagnement.
Conformément au RGPD, chaque personne peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à hello@camillebataillon.com

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera priorisée. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du lieu de résidence du·de la client·e ou du siège de Camille Bataillon. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est la CNPM Médiation Consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM Consommation, 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond